cONDITIONS GENERALES DE VENTE
Le Nautilus, Hôtel en Bretagne
1. INTRODUCTION
• Hôtel Le Nautilus
• Adresse : 9, rue de la Corne de Cerf | 35400 Saint-Malo
• Siège social : 9, rue de la Corne de Cerf | 35400 Saint-Malo
• Tél. : 02 99 40 42 27 (appel non surtaxé)
• E-mail : info@lenautilus.com
• Capital social : 7622,45€
• SIRET : 39081812800014
• N° TVA intracommunautaire : FR70390818128
• N° APE : 5510Z
2. PROCESSUS DE RÉSERVATION
La réservation se fait via le système de réservation en ligne, par mail ou par téléphone. Le client doit fournir des informations exactes et complètes.
En cas de données incomplètes ou inexactes, l’hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation.
3. CONFIRMATION DE RÉSERVATION
La réservation est confirmée par un accusé de réception envoyé par courrier électronique récapitulant les services réservés et les conditions de vente.
Merci de le lire attentivement.
4. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à Article L221-28 12° du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation.
5. CONDITIONS D’ANNULATION
Les modalités d’annulation et de modification sont précisées dans les conditions de vente du tarif. Les sommes versées ne sont remboursables que selon les conditions indiquées, elles constituent des garanties de réservation non remboursables.
6. INTERRUPTION DE SÉJOUR
En cas d’interruption du séjour, l’intégralité du prix convenu est encaissée.
7. FICHE DE POLICE
À l’arrivée, le client peut devoir remplir une fiche de police et présenter une pièce d’identité.
Attention la fiche de police est obligatoire pour les clients de plus de 15 ans non français.
La présentation de la carte d’identité ou du passeport pourra être exigée afin de remplir la fiche de police.
Il a été indiqué dans une circulaire du ministère de l’intérieur que le refus par le client étranger de remplir la fiche de police, obligation réglementaire à laquelle sont soumis les hébergeurs, pourrait être regardé comme constituant un motif légitime de refus de vente au sens de l’article L.122-1 du code de la consommation (circulaire 14.16 ci-jointe).
L’hôtelier peut également demander la production d’une pièce d’identité :
– en cas de doute sur la carte bancaire présentée (défaut de signature, carte bancaire étrangère, etc.)
– lorsque le client étranger remplit la fiche de police visée par l’article R.611-42 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile
8. ANIMAUX
Les chiens et chats sont admis sous certaines conditions (voir e-mail de confirmation), mais ne sont pas autorisés dans les salles de restauration.
Attention les chiens d’aveugle sont acceptés. (cf.circulaire 20.23)
9. COMPORTEMENT
Le client doit utiliser la chambre en bon père de famille. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public peut entraîner l’expulsion sans indemnité ni remboursement.
10. ACCÈS INTERNET
L’hôtel propose un accès WIFI, et le client doit respecter les règles d’utilisation des ressources informatiques .
11. PHOTOGRAPHIES NON CONTRACTUELLES
Les photographies sur le site ne sont pas contractuelles et peuvent varier .
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La société n’est pas responsable en cas de force majeure, de fait du tiers, du client ou de ses partenaires. En cas de force majeure, l’hôtel fournira au client les justificatifs comptables nécessaires (factures) lui permettant de contacter son assurance personnelle (du client) afin d’obtenir un éventuel dédommagement.
13. PAIEMENT GARANTIE DE RÉSERVATION
Le client doit fournir les coordonnées de sa carte bancaire pour garantir la réservation. Le paiement peut être effectué à l’hôtel ou par débit à distance selon les conditions d’annulation indiquées sur la confirmation envoyée par e-mail.
14. NO SHOW
En cas de non-présentation sans annulation, l’hôtel débite le montant total de la réservation sur la carte bancaire fournie.
15. RESPECT DE LA VIE PRIVÉE & DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations demandées sont nécessaires au traitement de la commande et peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale, sauf opposition du client.
La confidentialité de votre vie privée est importante, c’est pourquoi la présente déclaration de confidentialité s’applique à notre site web www.hotel-lenautilus-saint-malo.com (ci-après le « Site ») et à toutes les relations ou non existants entre Le Nautilus et ses clients ainsi que ses partenaires. Le Nautilus veille à la protection des données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Par l’intermédiaire du Site, Le Nautilus peut être amené à collecter les données personnelles de toute personne adressant une via la rubrique « Contact » du Site ou effectuant une réservation de séjour en ligne. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’utilisateur à Le Nautilus sont soumises aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Site met à votre disposition une adresse email info@lenautilus.com vous permettant de faire appel à vos droits relatifs à la protection de votre vie privée. Il vous suffit de nous envoyer un message.
16. FORCE MAJEURE
La société n’est pas responsable en cas d’inexécution due à un événement de force majeure.
17. DÉLOGEMENT
En cas de non-disponibilité, l’hôtel peut héberger le client dans un établissement équivalent, les frais d’hébergement étant à la charge de l’hôtel.
18. LOI FRANÇAISE
Les conditions générales de vente sont régies par la loi française.
Le client peut avoir recourt à un processus de médiation, auprès de notre organisme tiers de Médiation (circulaire juridique 31.23)
19. MODIFICATIONS
La société peut modifier les conditions générales de vente à tout moment, les nouvelles versions s’appliquant dès leur mise en ligne.
